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2. Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel

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4. Droits de propriété Intellectuelle

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5. Responsabilité

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6. Visites Virtuelles

Les visites virtuelles 360 interactives en Haute Définition, déployables sur terminaux mobiles, sont réalisées par VirtualMedia.

7. Crédits

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Tout litige se rapportant à l'application du présent contrat doit faire l'objet de la part du maître de l'ouvrage d'une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d'ouvrage, personne physique, n'a pas obtenu satisfaction à la suite de la demande formulée conformément à la procédure prévue à l'alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy - 75009 PARIS Tél. : 01 49 70 15 93 et à sa plate-forme d'e-médiation : www.medicys.fr.

9. RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

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